Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d'habitat
Type d'amiante
:
L'amiante sans risque
Zone à risques d'inondation
:
Non
Zone inondable délimitée
:
Non
Zone riveraine délimitée
:
Non