Droit de préemption possible
:
Pas applicable
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Mesures administratives dans le registre des mesures
:
Non
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone rurale résidentielle
Zone à risques d'inondation
:
Non
Zone inondable délimitée
:
Non
Zone riveraine délimitée
:
Non