Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Mesures administratives dans le registre des mesures
:
Non
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone rurale résidentielle
Type d'amiante
:
Risque d'amiante
Inondable
:
situé dans une zone potentiellement inondable